Publié le 19/05/2020

Le Président de la LFNA et les Présidents ou représentants de ses douze Districts se sont réunis vendredi 15 mai par visio-conférence. Ont été débattus les points suivants.

1 – Compétitions jeunes

Suite à la parution du PV du Comex du 11 mai dernier, il est pris note du changement de position de la FFF concernant les compétitions en plusieurs phases. Outre certaines divisions inférieures de championnats seniors dans certains Districts, les nouvelles dispositions prises concernent plus particulièrement les compétitions jeunes régionales et départementales. 

«… il est finalement décidé de ne pas faire d’exception pour les compétitions en plusieurs phases et donc d’appliquer la règle suivante : 

– si la moitié au moins des matches de la phase dans laquelle on se trouvait au 13 mars 2020 a été disputée, le classement à prendre en compte est celui de ladite phase arrêté au 13 mars 2020 ;

– à défaut, le classement à prendre en compte est celui arrêté à l’issue de la phase précédente ;

– le classement devra se faire au quotient (nombre de points / nombre de matches) lorsque toutes les équipes n’ont pas joué le même nombre de matches. »

Cette nouvelle décision de la FFF met un terme aux différentes simulations effectuées depuis plusieurs semaines et discutées lors des visio-conférences entre les clubs et la LFNA. Elle permet de revoir la manière d’envisager la transition entre les saisons 2019/2020 et 2020/2021. 

Dans les tout prochains jours, la Ligue régionale va demander à ses districts de lui communiquer le nom des équipes concernées par la montée en Ligue en sus des clubs déjà qualifiés à l’issue de la première phase. Ces promotions supplémentaires qui auraient dû intervenir à l’issue de la seconde phase seront donc arrêtées conformément aux classements à l’issue de la première phase avec les départages des éventuels ex-aequos selon les dispositions en vigueur au sein des Districts. Au final, la réunion du Comité de Direction de la LFNA du 25 mai prochain pourra entériner les classements des championnats jeunes et les décisions de promotion / rétrogradation qui en découlent. 

Ce même Comité de Direction étudiera le projet de création des championnats départementaux U-19 en lieu et place du championnat U-19 R2. Les Présidents de District ou leurs représentants souhaiteraient à l’unanimité de proposer la saison prochaine une compétition départementale à destination des U-19 sur un territoire d’un ou plusieurs districts (inter-districts). Sous couvert d’un cadre commun visant à garantir une certaine homogénéité de la pratique sur l’ensemble du territoire, le championnat ainsi créé :

– permettrait à des équipes concernées part cette catégorie d’âge de s’engager dans une compétition adaptée à ses attentes, notamment en termes de déplacements, et d’éviter une perte de licenciés dans ces classes d’âge ;

– serait ouverte aux catégories U-18, U-19 et U-20 (à concurrence maximale de 3 joueurs) et les U-17 remplissant les conditions prévues à l’article 73.1 des RG de la FFF ;

– autoriserait un club situé aux frontières d’un autre territoire de pouvoir se joindre à la compétition sous réserve de l’autorisation des Comités de direction des Districts concernés ;

– pourrait se conclure par un week-end de finales pour le(s) premier(s) de chaque zone au travers d’une compétition à l’instar des finales des vainqueurs de coupes départementales, par exemple. 

Sous couvert d’une décision favorable du Comité de direction de la Ligue régionale le 25 mai, les Districts pourront ensuite ouvrir les engagements de ces championnats départementaux U-19 pour lesquels le règlement devra être entériné par chacun des Comités de direction concernés dans le cadre d’un texte uniforme sur l’ensemble du territoire à l’exception de quelques éventuels aménagements spécifiques. 

2 – Suspensions à temps

Dans le même PV du Comex FFF figurent les dispositions prises relatives aux suspensions à temps.

« … indique que l’arrêt définitif des compétitions génère une situation inéquitable entre :

– d’une part, les licenciés actuellement suspendus en nombre de matches, qui devront attendre la reprise des compétitions pour pouvoir commencer ou finir de purger leur suspension, puisque la purge d’une suspension ne peut avoir lieu qu’à l’occasion de rencontres effectivement jouées ;

– d’autre part, les licenciés faisant actuellement l’objet d’une suspension à temps (c’est-à-dire une suspension, exprimée en nombre de mois, voire d’années, et non en nombre de matches), ceux-ci purgeant leur suspension malgré l’arrêt des compétitions. 

 Le Comité Exécutif, (…), prend la décision suivante : la période allant du 13 mars 2020 au 30 juin 2020 ne sera pas incluse dans la purge de toute suspension à temps, quel que soit son quantum et quelle que soit la date à laquelle elle a été prononcée, lorsque l’exécution de la suspension devait avoir lieu, en tout ou partie, pendant ladite période.

 Ainsi pour une telle suspension, la purge débutera au 1er juillet 2020 ou bien redémarrera à compter du 1er juillet 2020 pour la durée de la suspension qui restait à purger au 13 mars 2020.

 Pour la mise en oeuvre de cette décision, il appartiendra à chaque instance (LFP, FFF, Ligue, District), en lien avec la commission qui avait prononcé la suspension, de modifier la date de fin des suspensions concernées et de prévenir le licencié suspendu et son club de la nouvelle date de la suspension. »  

Le Comité de direction de la LFNA du 25 mai prendra acte de cette décision. La Ligue régionale rappellera à ses districts la nécessité d’information auprès des licenciés et clubs concernés. 

3 a – Fonds national de soutien (FFF)

« Le Comité Exécutif FFF acte la création d’un fonds national de solidarité alimenté par la FFF, la LFA (redéploiement d’une part du FAFA) et les Ligues et Districts. Ce fonds sera redistribué à l’ensemble des clubs amateurs au prorata de leur nombre de licenciés. La FFF étudie certaines mesures permettant de compléter ce fonds d’actions spécifiques (clubs nationaux notamment) avant d’officialiser les sommes définitivement arrêtées. »  

De plus amples informations parviendront ultérieurement dès lors que les modalités d’organisation, les montants d’abondement et de reversement ainsi que les délais de retours des clubs auront été décidés par la FFF. 

3 b – Divers soutiens aux clubs

En annexe est disponible un tableau de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire synthétisant tous les dispositifs d’aides économiques COVID-19 mis en place au niveau national et au niveau de la Région Nouvelle-Aquitaine. Ce tableau a été mis à notre disposition par le CROS de Nouvelle-Aquitaine que nous remercions.

Concernant les associations employeurs (dès un seul salarié) liées aux activités sportives est également joint un communiqué de presse sur le prolongement du droit à l’activité partielle jusqu’à fin septembre. 

3 c – Plateforme #Soutienstonclub

Message reçu de la LFA : 

« Pour faire face à la situation inédite que traversent les clubs sportifs français, l’ensemble des acteurs du Sport se mobilisent et lancent, avec la Fondation du Sport Français, la plateforme #Soutienstonclub, dont nous sommes fiers d’être le relais.

 Elle ouvre aux donateurs des clubs sportifs créant une cagnotte sur www.soutienstonclub.fr, les droits aux déductions fiscales, pour les particuliers et les entreprises selon les dispositions prévues par les articles 200 (IRPP), 238 bis (mécénat des entreprises) et 978 (IFI) du Code Général des Impôts, dans un cadre totalement sécurisé.

 L’accès à la plateforme est simple. Il vous suffit de créer une cagnotte sur la plateforme et de lancer ensuite votre appel aux dons auprès de vos adhérents et soutiens.

 Sont éligibles l’ensemble des clubs sportifs constitués sous la forme d’association affiliée à une fédération agréée, de même que les centres de formation agréés des clubs professionnels, quelle que soit leur structure de rattachement.

 S’agissant d’une opération solidaire, un prélèvement de 10% sur des dons réalisés, sera affecté à la constitution d’un fonds de solidarité qui sera redistribués en septembre aux clubs les moins chanceux, sur la base de critères objectifs.

 Le lancement officiel de l’opération aura lieu le mardi 19 mai. Il s’accompagnera d’une campagne d’information grand public majeure.

 L’inscription des clubs est obligatoire, nous vous invitons à effectuer les démarches au plus vite, pour vous permettre de recevoir des dons. »

Lien : https://cloud.cnosf.fr/portal/s/1811203375527371093

4 – Agence Nationale du Sport 

Il est rappelé aux clubs que la campagne de subventionnement de l’Agence Nationale du Sport 2020 sera close le 31 mai prochain. Il ne reste donc que quelques jours pour déposer son dossier sur le Compte Asso. Plus d’informations : https://lfna.fff.fr/simple/lancement-de-la-campagne-a-n-s-2020/

5 – Services civiques

Les procédures de demandes de services civiques sont ré-ouvertes et restent identiques à celles en place jusqu’à présent (durée de 7 mois notamment). Les dates de démarrage des contrats souhaités concernent début octobre, début novembre et début décembre. Plus d’informations : SELMOUFAKKIR@LFNA.FFF.FR 

6 – Activités sportives

Dans l’attente de nouvelles précisions de la part des autorités publiques, il est rappelé que l’Etat a déclaré interdite la pratique d’activités sportives collectives … telles que le football jusqu’au 30 juin. 

Face aux questions concernant le fait de rassembler moins de 10 personnes pour tout de même pratiquer ou s’entraîner (sans contact, ni ballon), les dirigeants de clubs sont incités à la plus grande prudence au regard de la responsabilité légale des clubs et des collectivités locales qui mettent à disposition terrains, locaux, vestiaires, tribunes et foyers de vie. Un retour « normal »  aux activités passera systématiquement par l’agrément des élus locaux (mairie, communauté de communes) et par le respect de règles sanitaires et sociales très précises. Il en va de même pour l’organisation future de stages, de rassemblements, de tournois. Le strict respect des consignes gouvernementales ainsi qu’une invitation à la patience et aux prochaines annonces des pouvoirs publics sont donc rappelés à l’ensemble des pratiquants et des dirigeants.

Le 2 juin prochain, une réunion entre le Ministère des Sports et la FFF devrait intervenir pour étudier la possibilité d’une reprise d’activité sous couvert d’un projet de relance de l’activité conditionnée par une procédure stricte édictée par la DTN. 

De son côté, la Ligue et les Districts ont commencé à plancher sur des projets de calendriers pour la saison prochaine. Face aux incertitudes et aux éléments encore inconnus, il est de la responsabilité des élus de prévoir différents cas de figure dans un esprit néanmoins résolument positif et déterminé. Vous recevrez donc dans les prochaines semaines les informations relatives à l’ouverture des demandes et inscriptions de licences ainsi que des engagements dans les différentes compétitions. 

Le Président de la LFNA
Les Présidents ou représentants des Districts de Nouvelle-Aquitaine